Note d'information : Modifications au Règlement sur les Sanctions administratives pécuniaires en matière d'Agriculture et d'Agroalimentaire (Violations liées au transport des animaux) [texte expurgé]
Titre :
Modifications au Règlement sur les Sanctions administratives pécuniaires en matière d'Agriculture et d'Agroalimentaire (Violations liées au transport des animaux) [texte expurgé]
Date fournie :
2 janv. 2020
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
HCM 022421